Depuis le 1er janvier 2017, la CCHPB est compétente pour réaliser les documents de planification urbaine. Dans ce contexte les élus ont décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en date du 11 juin 2018.
Cette délibération téléchargeable ci-dessous, retrace les raisons de ce choix, les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres et de concertation avec la population :
Cette page doit vous permettre de suivre régulièrement l’avancée des travaux avec la mise en ligne des documents constituant le PLUi dès leur validation par le conseil communautaire (diagnostic, projet d’aménagement et de développement durable, règlements…
Pour toute observation concernant l’avancement du document, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pourquoi le PLUI ?
Dans un contexte où la vie quotidienne dépasse largement les limites communales, les élus souhaitent engager une démarche commune de réalisation d’un document qui va traduire les objectifs de développement pour les 10 prochaines années. Il permettra de définir les zones de développement de l’habitat, des activités économiques et des zones naturelles à préserver.
Travailler ensemble
Le développement du logement est aujourd’hui de plus en plus encadré pour limiter la consommation foncière et préserver les milieux naturels. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de répartir ensemble les possibilités d’extension offertes aux 37 communes, pour sortir de la logique du premier arrivé premier servi et garantir le développement homogène du territoire.
Quelles durées d’étude ?
L’élaboration du PLUi est estimée à 5 ans.
Diagnostic
urbanisme
Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Lors du conseil communautaire du 10 mars 2022, les élus du conseil communautaire ont débattu des grandes orientations du P.A.D.D. Ce document est un document retraçant les grands objectifs qui dictent les choix qui seront réalisés dans les documents réglementaires du plan (zonage et règlement écrit).
Ce document a fait l'objet d'une précedente réunion publique le 14 novembre 2022 à la Salle des fêtes de Boulay.
La version débattue en séance est téléchargeable ci-dessous :
PADD
Réunions publiques
Depuis, les élus ont traduit les objectifs du PADD en règles qui constituent l’essence du PLUi.
5 réunions publiques ont eu lieu en octobre 2023 afin que les élus et les équipes techniques présentent aux habitants les opérations d’aménagement programmés ainsi que les caractéristiques des zonages réglementaires. A l’issue de cette présentation, les participants ont pu échanger sur le projet de PLUi. Une enquête publique aura lieu en 2024 où chacun pourra s’exprimer individuellement et formuler des observations sur le projet arrêté.
Présentation des réunions publiques PLUi
Réunions publiques
Support_CCHPB_RP_14.11.2022_V3_light
Projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023
Données géographiques
Données géographiques
Pièces écrites
Rapport de présentation
Diagnostic état initial de l'environnement
Évaluation environnementale résume non technique
Synthèse diagnostics justifications
PADD
Règlement
Annexes
Orientations aménagements
Orientations aménagements secteurs
Orientations aménagements thématiques
Arrêté de mise à l'enquête PLUi
acteTampon_Arrêté_urba_CCHPB_004_2024
Avis