Enquête publique

Sur cette page, vous pouvez connaître toutes les informations liées à l'enquête publique et consultez le projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023.

La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois (CCHPB) organise une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la CCHPB concernant les communes de :  Bannay, Berviller-en-Moselle, Bettange, Bionville-sur-Nied, Boulay-Moselle, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Dalem, Denting, Eblange, Falck, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Hinckange, Mégange, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Roupeldange, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Varize-Vaudoncourt, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville, Volmerange-lès-Boulay et pour l’abrogation des cartes communales des communes de Bannay, Berviller-en-Moselle, Bionville-sur-Nied, Brouck, Château-Rouge, Condé-Northen, Coume, Denting, Eblange, Gomelange, Guinkirchen, Hargarten-aux-Mines, Helstroff, Merten, Momerstroff, Narbéfontaine, Niedervisse, Oberdorff, Obervisse, Ottonville, Piblange, Rémering, Téterchen, Tromborn, Valmunster, Velving, Villing, Vœlfling-lès-Bouzonville (arrêté urba/CCHPB/004/2024).

L’enquête publique se déroulera du 21 mai 2024 à 09h00 au 24 juin 2024 à 17h00.

Consultation du dossier :

Le dossier d’enquête publique sera disponible au siège de l’intercommunalité, dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn, Varize-Vaudoncourt et sur le site internet de la CCHPB : https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique

Vous pouvez transmettre vos observations sur le projet de PLUi :

• Sur le registre papier disponible à l’Hôtel Communautaire – 29A rue de Sarrelouis, 57220 Boulay-Moselle – au service urbanisme ainsi que dans les mairies des 5 communes suivantes : Boulay-Moselle, Falck, Gomelange, Tromborn et Varize-Vaudoncourt aux heures d’ouverture ;
• Auprès du commissaire enquêteur, dans les mairies des 5 communes suivantes et à l'Hôtel Communautaire pendant les permanences : le 22/05 de 9h à 12h à Gomelange, le 05/06 de 14h à 17h à Tromborn, le 07/06 de 14h à 17h à Varize-Vaudoncourt, le 12/06 de 14h à 17h à Falck, le 15/06 de 9h à 12h à Boulay-Moselle, le 24/06 de 14h à 17h ainsi qu’à l’Hôtel Communautaire le 24/06 de 14h à 17h ;
• Par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête Publique PLUi, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois – 29A rue de Sarrelouis, 57220 Boulay-Moselle ;
• Par voie électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par voie électronique, sur le registre numérique mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-abrogation-cartes-com-cchpb

Clôture de l’enquête :

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel Communautaire et sur le site internet de la CCHPB :
https://www.houvepaysboulageois.fr/index.php/vie-quotidienne/enquete-publique pendant un an.

A l’issue de l’enquête, deux décisions sont susceptibles d’être adoptées :

1. l’approbation du PLUi de la CCHPB par le Conseil Communautaire,
2. l’abrogation des cartes communales évoquées plus haut par le Conseil Communautaire de la CCHPB.

Retrouvez toutes les informations relatives à l'enquête publique sur le document ci-dessous.

Projet de PLUi arrêté le 21 décembre 2023

Données géographiques

Pièces écrites

Présentation des réunions publiques PLUi

Observations inscrites dans les registres de l'enquête publique

Rapport final de l'enquête publique et avis motivé du commissaire enquêteur et ses annexes