Révision allégée n°1 du PLUi de la CCHPB – Zone industrielle de Boulay-Moselle
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois engage une révision allégée n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), afin de faire évoluer le zonage au niveau de la zone industrielle de Boulay, et ouvre une phase de concertation avec le public.
La Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 12 décembre 2024. Il a déjà fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 26 février 2026.
Par délibération en date du 10 mars 2026, le Conseil communautaire a décidé à l’unanimité d’engager une révision allégée n°1 du PLUi pour permettre une nouvelle évolution, celle-ci dans le domaine économique.
La révision allégée porte sur le secteur de la zone industrielle de Boulay et concerne notamment la parcelle n°216 de la section 17 située derrière le garage Ruchaux, Del Val recyclage et BIM Steel. Cette parcelle se situe aujourd’hui en zone UXI-5 et en zone naturelle N inconstructible, ce qui crée une incohérence au regard du développement de la zone industrielle existante et de son extension future de l'autre côté de l'ancienne voie de chemin de fer.
Cette évolution du zonage est motivée par un projet d’extension du site industriel existant, qui s’inscrit dans la reconversion d’anciennes friches ferroviaires et industrielles et dans le renforcement du tissu économique local.
Le projet s’inscrit dans l’ambition 2 du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi qui vise à « maintenir l’ensemble des zones d’activités économiques existantes et permettre leur développement de manière raisonnée ».
La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) sera saisie afin de se prononcer sur la nécessité ou non de réaliser une évaluation environnementale.
Conformément aux articles L.103-2 à L.103-4 du Code de l’urbanisme, la CCHPB organise une concertation avec le public pendant toute la durée de l’élaboration de la révision allégée n°1.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
- Mise à disposition d’un dossier papier et d’un registre de concertation
- au siège de la CCHPB,
- en mairie de Boulay-Moselle ;
- Mise à disposition d’un dossier numérique sur le site de la CCHPB : www.houvepaysboulageois.fr
- Mise en place d’une adresse électronique dédiée pour recueillir les observations du public : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;
- Les dossiers papier et numérique sont identiques et seront complétés au fur et à mesure de l’avancement de la révision allégée.
À l’issue de la concertation et de l’enquête publique, le projet de révision allégée n°1 du PLUi, éventuellement amendé pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire.
Vous pouvez nous contacter ici : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Retrouvez les pièces du dossier ci-dessous :
Délibération d'approbation de la révision allégée du PLUi à objet unique