Règlementation et Formulaires

 Selon la nature de votre projet urbanistique, le type d'autorisation à obtenir peut être varié. Il existe aujourd'hui 5 grands types d'autorisations :

• Le permis de construire
• Le permis d'aménager
• Le permis de démolir
• La déclaration préalable
• Le certificat d'urbanisme

Formulaires à télécharger

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des formulaires à remplir pour lancer l'instruction de votre autorisation d'urbanisme :

• Permis de construire maison individuelle
  

• Permis de construire ou d'aménager
  

• Permis de démolir
  

• Certificat d'urbanisme
  

• Déclaration préalable lotissement ou division
  

• Déclaration préalable construction et travaux maison individuelle

• Déclaration préalable construction ou travaux non soumis à permis de construire

• Permis modificatif en cours de validité

• Transfert de permis en cours de validité

Les taxes d'urbanisme

Il est important de noter que tous les projets engendrant une création de surface taxable, les places de stationnements extérieures non closes et non couvertes ainsi que les piscines sont soumis à la Taxe d'Aménagement, à la Taxe Départementale et à la redevance d'archéologie préventive.