Enquête public

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS

 

OBJET : Révision n°1 des plans de zonage d’assainissement des communes de BANNAY et BIONVILLE SUR NIED


REFERENCES REGLEMENTAIRES :

Enquête publique organisée en application des articles L 123-1 et suivants, et R 123-2 et suivants du code de l’environnement

LIEUX, DATES ET JOURS DE DEROULEMENT DE L’ENQUETE :

L’enquête publique se déroulera au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois ainsi qu’aux Mairies de BANNAY et BIONVILLE SUR NIED du 21/05/2019 au 20/06/2019 inclus.

Le siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois constitue le siège de l’enquête où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée à l’attention du commissaire enquêteur par courrier:

Madame Marie-Elisabeth BECKER - Commissaire enquêteur
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
29A, rue de Sarrelouis
57220 BOULAY

CONSULTATION DU DOSSIER :

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, à la Mairie de BANNAY ou à la Mairie de BIONVILLE SUR NIED, aux jours et heures d’ouverture de ceux-ci, pour prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

En outre, toute personne peut consulter de façon dématérialisée les pièces du dossier sur le site internet « paysboulageois.fr » rubrique « vie quotidienne - Enquête-publique »

Un registre dématérialisé sera ouvert. Les observations seront envoyées à l’adresse courriel suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.., consignées au registre et remises au Commissaire-Enquêteur.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Madame Marie-Elisabeth BECKER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par une ordonnance de la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 08/04/2019.

Madame Marie-Elisabeth BECKER se tiendra à la disposition du public aux lieux, jours et heures indiqués ci-après :

  • En Mairie de BIONVILLE-SUR-NIED, mardi 21 mai 2019 de 14h30 à 17h00
  • En Mairie de BANNAY, jeudi 6 juin 2019 de 9h30 à 12h00
  • Au siège de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois à Boulay, le jeudi 20 juin 2019 de 14h30 à 17h00

AUTRES DISPOSITIONS :

Le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois (29a rue de Sarrelouis 57220 BOULAY), pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté N°37/2019 - Assainissement du 17/04/2019 signé par le Président de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois.

 

 

 

 

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