Enquête publique

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HOUVE ET DU PAYS BOULAGEOIS

OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BOULAY-MOSELLE

 

Article 1 :           
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions de la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Boulay-Moselle pour une durée de 31 jours du lundi 23 septembre au mercredi 23 octobre 2019, inclus. Au terme de l’enquête, le projet de modification du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et des rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois pour approbation.

Article 2 :           
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, Mme Delphine THIRY, Ingénieur Territorial, demeurant 5, Rue Chambière à 57000 METZ.

Article 3 :                       
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire-Enquêteur, seront déposés à la mairie de BOULAY-MOSELLE pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’intention du Commissaire-Enquêteur – Mairie, Place du Dr Julien Schvartz 57220 BOULAY

Les pièces du dossier sont en consultation de façon dématérialisée sur le site de la CC de la Houve et du Pays Boulageois (paysboulageois.fr) rubrique vie quotidienne-urbanisme.

Article 4 :           
Madame Delphine THIRY, Commissaire-Enquêteur, sera présente en Mairie de BOULAY-MOSELLE aux jours et heures indiqués ci-après :
Lundi 23 Septembre 2019 de 16h00 à 18h00
Samedi 5 Octobre 2019 de 10h00 à 12h00
Mercredi 23 Octobre de 15h00 à 17h00

Article 5 :           
A l’expiration du délai de l’enquête prévu à l’article 3, le registre sera clos et signé par le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un délai de trente jours pour transmettre au président de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Article 6 :           
Une adresse courriel est créée afin de recevoir les observations par voie dématérialisée : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser... Celles-ci seront consignées au registre et remises au Commissaire-Enquêteur.

Article 7 :           
Une copie du rapport du Commissaire-Enquêteur sera adressée au Préfet du département de la Moselle au Président du Tribunal Administratif de Strasbourg et au Maire de la commune de BOULAY-MOSELLE. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public au bureau de la Communauté de Communes de La Houve 29a, rue de Sarrelouis à 57220 BOULAY aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.

Article 8 :                       
L’avis d’enquête publique sera affiché notamment au siège de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois et à la mairie de Boulay-Moselle pendant toute la durée de l’enquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de Communes de La Houve et du Pays Boulageois, et de la mairie de la commune dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

 

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